un petit florilège juridique…

By | 13/12/2009

Au hasard de mes surfs, j’ai découvert le premier salon 3D interactif consacré au tourisme. Je me disais chic, voilà un projet innovant, qui a compris l’intérêt des mondes virtuels, et je m’apprêtais à analyser le contenu de leur offre.

Et puis, mince, pas de chance, j’ouvre sur leur site les mentions légales, et là je tombe sur une logorrhée de protections, sur-protections, menaces, etc.. dont je vous livre les meilleurs extraits.

Tout d’abord : « la mise en place d’un lien vers le site www.3d-live-meeting.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la société 1001 Services« . Dommage, donc je ne ferai pas de lien.

A cela vous rajoutez (toujours dans la même page) « Il est formellement interdit de recopier ou reproduire le contenu du site internet. Les violateurs feront l’objet de poursuites judiciaires« . Aïe, déjà qu’on a Hadopi…

Et puis, aussi, cette autre phrase : « Nous ne sommes en aucun cas obligés de répondre à toutes les correspondances reçues, (…) ni de financer vos commentaires ou sollicitations« . Je suis déjà tellement refroidi que je n’ai même pas envie de faire un commentaire !!!

Surtout que, un peu plus loin, on lit ; « En dépit du bon accueil que nous réservons à vos commentaires et rétroactions concernant ce site (…) veuillez noter que tous les commentaires, rétroactions, idées, suggestions, et autres doléances de ce type (…) deviendront et resteront la propriété de 1001 services« .  J’en déduit deux choses : un ces gens assimilent une idée à une doléance, et deux ils gardent tout leur contenu, mais ils prennent les idées des autres (Khrouchtchev déjà disait : « ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable »). Ceci en dit long sur leur approche de la coopération.

Donc je ne ferai pas de liens hypertextuels,  je ne reproduirai pas leur contenu, je ne demanderai pas d’argent pour des doléances que de toutes façons je ne ferai pas.

Néanmoins, je serais curieux de savoir comment peut-on marier le meilleur du web avec de telles menaces, et une telle attitude protectrice, quand on sait l’impact de twitter et autres outils de marketing viral sur les ventes ???

Il n’y a pas d’innovation sans risque, et pas de risque sans confiance…

 

3 thoughts on “un petit florilège juridique…

  1. Serge

    Merci Claude !

    Mais y a t-il un lien entre Satae et et le salon dont je parlais ? Concurrent ?
    Bravo en tout cas pour votre salon !
    Je m’y suis inscrit. Comment peut-on demander une adresse physique !!!

    Bonnes fête idem !
    Merci
    Serge

    Reply
  2. Claude DELANNAY

    Bonjour,

    Vous avez beaucoup d’humour et j’ai passé un instant agréable à vous lire.

    Bon, je vais vous simplifier la tâche le premier salon virtuel du tourisme d’affaires et de l’événementiel, c’est Sataé du 7 au 14 janvier 2010 au Dynacoce « le palais des congrès qui brise les limites du réel ».

    Nous concernant, vous trouverez sous la rubrique « tout savoir sur le Sataé » des documents que vous pourrez télécharger à souhait et même faire des liens !

    En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année.

    Claude DELANNAY
    Organisateur du Sataé
    SALON virtuel du Tourisme d’Affaires et de l’Evénementiel

    Reply
  3. Michelle JEAN-BAPTISTE

    Ah les mentions légales ! Comment faire pour que ces petites phrases protectrices ne deviennent pas “un tue-l’amour “? Pour beaucoup d’internautes soucieux de se protéger et d’être en conformité avec la loi , c’est devenu un passage obligé et souvent douloureux.

    Une première interrogation se pose alors : doit-on faire appel à un avocat ou bien copier-coller soi même quelques mentions récupérées deci-delà ? Une fois la question tranchée, le travail effectué par l’homme de l’art ou par l’internaute multicasquettes, la mission semble accomplie ; on est enfin débarrassé de la corvée.

    De toutes façons c’est bien connu ; personne ne lit jamais ce genre de chose !
    C’est là faire une erreur de jugement, la mésaventure de Serge en est l’illustration.
    Preuve que même les défenseurs de l’autorégulation et du “non acharnement législatif” prennent le temps de lire la “prose juridique”.
    C’est ainsi que j’incite régulièrement (sur le papier, en conférence, en cours, en clientèle, parfois même dans les transports en commun) les internautes à envisager le droit moins comme une armure rigide que comme un vêtement souple à ajuster à leurs mesures et aux circonstances qui les entourent.

    A l’heure où j’écris, il ne nous viendrait pas à l’idée de porter un bikini (à moins d’habiter à Tahiti!) surtout si l’on est un homme , en representation commerciale de surcroît.
    Alors pourquoi choisir des mentions qui pourraient nuire à notre image ?
    Envisageons les comme nos prospectus et nos publicités ! Faisons en sorte qu’elles soient au mieux attractives et au moins en adéquation avec notre culture, notre demarche commerciale, nos offres de produit ou de service et surtout avec nos clients, partenaires et prescripteurs potentiels !

    Autant l’éditeur du site concerné n’est-il pas conscient de l’effet produit par ses propres mentions légales. Alors Serge, je t’en prie, ne fermes pas la porte à ce site que tu as trouvé à la base intéressant ! Informes les de ta déception et fournis leur ces petites suggestions “made in juriste” : 1/ ne pas envisager le droit uniquement sous l’angle des obligations et de la formulation négative; 2/ favoriser l’ouverture; 3/ intégrer et faciliter les procédures de demande d’autorisation autant que possible.

    Ainsi au lieu de ” Il est formellement interdit de recopier ou reproduire le contenu du site internet. Les violateurs feront l’objet de poursuites judiciaires.” préférer une formulation du type : “Les contenus du site Internet sont la propriété de leurs auteurs. Il est rappelé que toute copie, reproduction, adaptation totale ou partielle desdits contenus devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable conformément au droit de la propriété intélectuelle .La demande pourra être adressée par mail à *** ou par courier à ***” et parler des sanctions à part dans un autre article spécialementd dédié aux “violateurs”.

    Tu as raison Serge “Il n’y a pas d’innovation sans risque, et pas de risque sans confiance” et dans le monde de l’Internet surtout, souvenons nous que la confiance en l’économie numérique est parfois passée par le droit.

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